Contenu
La Session des Jeunes demande que les pays vers lesquels la Suisse exporte des armes (à l’exception des armes de sport) aient au préalable ratifié et mis en oeuvre le TCA (Traîté sur le commerce des armes, ATT en anglais) et qu’ils ne fassent pas l’objet d’une condamnation récente du Conseil des Droits de l’Homme.
Motif
Le Traîté sur le commerce des armes est un traîté international comparable aux Conventions sur les droits humains. Il dispose que les pays qui l’ont ratifié ne peuvent pas se livrer au commerce des armes avec des pays coupables de génocide, de violations systématiques des droits humains ou de violences contre leur population civile. La Suisse pourrait ainsi donner l’exemple en devenant le premier pays à ne plus exporter d’armes vers des pays qui ne respectent pas scrupuleusement les principes humanitaires du TCA.