Contenu
Nous demandons au Conseil fédéral de rechercher des partenaires au sein de l'OMC afin de faire appliquer un article de loi stipulant que les accords internationaux sur les questions environnementales deviennent contraignants pour tous les États membres dès lors qu'une majorité des pays membres de l'OMC se prononce en faveur de ceux-ci. Un organe de contrôle indépendant veille au respect des décisions. En cas de non-respect, des amendes sont infligées. Ces montants sont directement versés dans un fonds destiné à soutenir des mesures de protection de l'environnement dans les pays en développement.