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Contre la discrimination liée à l'orientation sexuelle

adopté 164 11

Thème
Homophobie

Année
2013

Contenu

Nous demandons que la Confédération modifie l’article 8 al. 2 de la constitution fédérale comme suit: Art 8: Egalité 2 Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de son sexe, de son âge, de sa langue, de sa situation sociale, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son mode de vie, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques ni du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique.

Motif

Nous constatons que notre Constitution n’est plus en harmonie avec notre société. Un des droits fondamentaux, base de notre démocratie, est la liberté individuelle. Nous estimons que ce droit-là n’est pas respecté, ce qui fragilise la société et atteint la dignité de chacun. L’ajout dans l’article 8 de notre Constitution des termes « orientation sexuelle » et « identité de genre » permet de combler un manque dans la liste actuelle des discriminations. Nous estimons que cette précision est nécessaire, car le terme « mode de vie » n’est pas assez explicite. Actuellement, un jeune homosexuel sur cinq fait une tentative de suicide avant ses vingt ans, contre un sur trente-quatre chez les hétérosexuels[1]. Ces taux démontrent un certain mal-être. De par les changements que nous proposons, nous souhaitons adapter la Constitution à l’évolution des mœurs. Comme le font déjà les Constitutions des cantons de Bâle-Ville, Genève et Zurich, nous souhaitons au travers de cette modification que la Confédération assure la protection de chaque citoyen face à toute discrimination.